Processus de marquage CE

Bien comprendre ses responsabilités
Exporter vos produits en Europe sans marquage CE ou en vous basant sur des informations incomplètes peut entraîner des sanctions importantes, allant de la simple contravention jusqu'à l'emprisonnement. Pour être certains de vous y retrouver, il est recommandé que vous fassiez affaire avec un spécialiste des normes et réglementations qui pourra vous aider dans votre démarche.

1Identifier les directives européennes

La première étape du processus de marquage CE a pour but de vérifier si votre produit est effectivement soumis à cette obligation. Pour ce faire, consultez les textes des directives européennes disponibles en ligne sur le site Web www.newapproach.org¹. Si c'est le cas, identifiez les directives européennes qui s'y appliquent.

Liste partielle des directives dont découle un marquage CE :
Basse Tension, Récipients à pression simple, Jouets, Produits de construction, Compatibilité électromagnétique (CEM), Machines, Équipements de protection individuelle (EPI), etc.

Vous trouverez la liste complète des directives concernant le marquage CE sur le site de la Communauté européenne à l'adresse suivante : www.europa.eu.int

Il faut noter qu'un produit peut être soumis à plus d'une directive.

2Identifier les normes harmonisées

Les directives appellent des normes harmonisées. Elles peuvent également faire référence à des normes nationales. Cette seconde étape du processus est cruciale pour la réussite de votre démarche. Elle demande que vous accordiez une attention toute particulière à la lecture des directives afin d'identifier toutes les normes qui concernent votre produit et l'environnement dans lequel il sera utilisé. À ce stade, il est indispensable que vous fassiez l'acquisition des normes harmonisées puisque ce sont ces documents qui énoncent les exigences essentielles ainsi que les normes nationales concernées, le cas échéant.

Le prix des normes peut aller d'une centaine de dollars à quelques milliers de dollars par document.

« Reconnaître une norme harmonisée »

La numérotation d'une norme harmonisée comporte la mention EN. Par exemple, la norme française harmonisée sera numérotée NF EN xxxx et elle comportera une annexe spécifique en référence. Les normes harmonisées sont publiées dans le Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE).

3Faire faire des essais par un laboratoire reconnu, si nécessaire

La Commission européenne a établi différents systèmes d'attestation de conformité, qui varient en fonction des produits. Ainsi, pour valider la conformité de vos produits, il vous sera possible d'effectuer des essais directement chez vous, en usine, si vous disposez de l'équipement requis alors que dans d'autres cas, vous devrez obligatoirement passer par un laboratoire reconnu.

Les rapports d'essais prouveront que vous avez fait vos devoirs ! N'hésitez donc pas à aller en sous-traitance si vous n'avez pas l'expertise requise pour effectuer vous-même ces essais.

4S'assurer de répondre aux exigences essentielles

En plus d'avoir à réaliser des essais, vous devrez également satisfaire à d'autres conditions, entre autres répondre à des exigences additionnelles. Ainsi, selon la complexité, l'environnement et le niveau de risque associé à l'utilisation de votre produit, vous pourriez, par exemple, devoir produire une analyse de risque.

Ces exigences peuvent être plus ou moins complexes à satisfaire et peuvent même demander l'intervention d'un organisme européen reconnu.

5Structurer le Dossier technique de construction (DTC)

Le marquage CE comporte une autre exigence, notamment en matière de documentation technique. Ainsi, cette cinquième étape sera consacrée à établir la documentation technique qui permettra d'évaluer les informations figurant sur l'étiquette et la fiche de votre produit.

Cette documentation comprend :

• la description générale du produit ;
• les résultats des calculs de conception, si nécessaire ;
• les rapports d'essais ;
• lorsque les chiffres dérivent de ceux obtenus pour des modèles similaires, il faut fournir les données afférentes à ces derniers.

Cette documentation ne circulera pas avec le produit et seules les autorités de contrôle y auront accès. Cependant, selon le produit concerné, elle devra être tenue à jour et à la disposition des autorités pendant une période se terminant de cinq à dix ans après la vente de la dernière unité du produit en question.

6Remplir et signer la déclaration de conformité

Lorsque toutes ces étapes sont franchies, vous devez remplir la déclaration de conformité et la signer.

Dans le cas du marquage CE, c'est le signataire de la déclaration de conformité qui engage sa responsabilité personnelle et qui, en cas de non-conformité, pourra faire l'objet de poursuites légales.

Si votre produit est retenu aux douanes européennes, vous aurez cinq jours ouvrables pour fournir aux autorités l'ensemble des documents démontrant qu'il satisfait aux exigences requises.

7Apposer la marque CE

Pour procéder au marquage, vous devrez tenir compte de certaines exigences notamment en ce qui concerne les proportions des initiales « CE ».

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage « CE », les proportions telles qu'elles sont présentées dans le graphisme officiel doivent être respectées.

¹ Le site www.newapproach.org est dédié au suivi des activités de normalisation européennes. Il résulte d’une collaboration entre les trois organismes de normalisation européens (CEN, CENELEC et ETSI), la Commission européenne et la European Free Trade Association (EFTA).

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