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Développement durable

Des outils et références pour vous accompagner


Le Mouvement québécois de la qualité est fier de s’associer avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour accompagner les entreprises en leur proposant divers outils ou références pouvant leur être fort utiles dans leur démarche de développement durable.


« Un développement durable ne peut résulter que d’une démarche aux aspects complémentaires :

Beaucoup songent spontanément au volet de la démarche de développement durable qui vise à protéger et conserver notre environnement, nos écosystèmes, nos ressources, bref, notre milieu de vie. Ce volet vise donc à maintenir une planète en santé.
 
Mais à quoi sert-il d'avoir une planète en santé si ceux et celles qui y vivent ou qui l'habiteront plus tard sont confrontés à des situations de pauvreté, ou des problèmes de santé ou de sécurité. C'est là le volet social de la démarche de développement durable, notre mode de vie, soit une société démocratique et sécuritaire qui a réduit les inégalités et les iniquités.
 
Enfin, à quoi sert-il d'avoir une planète en santé ainsi que des individus et des communautés en santé et en sécurité si ils ne peuvent pas aspirer à ce que toutes ces conditions se maintiennent de façon pérenne, notamment au travers d'organisations et d'institutions économiques et politiques, contribuant ainsi à notre prospérité, à notre niveau de vie. C'est là davantage le volet économique de la démarche de développement durable.
 
Un développement durable, c'est tout cela : une planète en santé, des individus qui y vivent en harmonie et en sécurité ainsi qu’une société équitable, prospère et dont les institutions et les structures sont pérennes et où l'ensemble contribue à la qualité de vie des générations actuelles et futures.

C’est pourquoi il est donc inapproprié de rechercher des “ projets ” de développement durable, mais plutôt de chercher à contribuer à un développement durable, ou d’adopter une d’une démarche de développement durable. »

 

Amorcée il y a plus de 20 ans, la démarche québécoise de développement durable a pris une dimension toute nouvelle avec l’adoption, en avril 2006, de la Loi sur le développement durable (L.R.Q. c. D-8.1.1).

Cette loi adoptée à l’unanimité des membres de l’Assemblée nationale met temporairement de côté les débats sur le concept de développement durable pour demander à l’ensemble de l’administration publique de passer à l’action, tout en invitant les autres acteurs de la société québécoise à le faire volontairement. La démarche québécoise de développement durable repose:

  • sur une définition du développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement »;
  • sur 16 principes de développement durable qui doivent être pris en compte préalablement à toute décision importante. Ils constituent le moteur de la démarche de développement durable;
  • sur la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 qui précise notamment 9 orientations stratégiques qui se déclinent en 29 objectifs gouvernementaux;
  • sur trois enjeux fondamentaux : développer la connaissance, promouvoir l’action responsable et favoriser l’engagement;
  • sur près de 140 ministères, organismes et entreprises d’État de l’administration publique qui ont publié au printemps 2009 leur Plan d’action de développement durable, chacun précisant, dans le cadre de sa mission propre, à quels objectifs gouvernementaux il contribuera et ce en précisant ses actions, ses gestes et ses indicateurs;
  • sur trois niveaux d’indicateurs : indicateurs de chacune des actions des plans d’action de développement durable des ministères et organismes / indicateurs de suivi de l’atteinte des objectifs de la Stratégie / Indicateurs de développement durable pour mesurer les progrès de la société dans sa démarche de développement durable.

La Loi prévoit que, dans un second temps, d’autres organisations seront formellement visées par certaines de ses dispositions : les organismes municipaux, les organismes scolaires et les établissements de santé et de services sociaux. Entre temps, ils sont invités sur une base volontaire à adopter une démarche de développement durable cohérente avec la Loi.

La Stratégie précise de plus que les entreprises privées, les municipalités, les instances publiques régionales, les réseaux de la santé et des services sociaux et celui de l’éducation bénéficieront de modalités concrètes d’accompagnement conseil dans leur démarche de développement durable. Des outils seront disponibles dans la section « développement durable » du site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Tous les intervenants et organisations québécoises qui souhaitent adopter une démarche de développement durable ou donner un nouveau souffle à leur démarche existante sont invités à le faire en cohérence avec la Loi et la Stratégie, notamment pour permettre de mesurer concrètement et périodiquement l’état d’avancement de la démarche québécoise. 

La responsabilité sociale (ou sociétale) constitue à cet égard une démarche véritable de développement durable pour les organisations, particulièrement privées. Notamment, la démarche de développement durable d’une organisation socialement responsable :

  • sait motiver son personnel, maintenir et développer son expertise et remédier au défi de la relève;
  • innove dans ses méthodes et processus organisationnels et ses technologies et est engagée dans une recherche d’analyse de valeur et d’amélioration continue;
  • entretient une relation positive avec la communauté où elle évolue et ses clientèles et se préoccupe des impacts de ses activités sur les communautés d’où elle s’approvisionne ou où elle mène ses affaires, notamment en respect des accords internationaux sur les droits de la personne et le droit du travail;
  • réduit sa consommation de matières renouvelables ou non et gère les impacts environnementaux liés à leur utilisation, notamment en en tirant bénéfice;
  • se dote d’un mode de gouvernance faisant place aux comportements éthiques, et la participation des parties prenantes.

Toute organisation qui souhaite adopter ou enrichir sa démarche de développement durable est invitée :

  • à prendre en compte les 16 principes de développement durable préalablement à toute décision importante. Agissant ainsi, ces décisions s’inscriront concrètement dans la recherche d’un développement durable dont les trois dimensions (sociale, économique et environnementale) seront pleinement harmonisées;
  • à se sentir interpellée par un ou de plusieurs des 29 objectifs fixés par la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 et à inscrire ses actions comme une contribution concrète à leur atteinte;
  • à se doter d’indicateurs en lien ou harmonisés avec les Indicateurs de développement durable.

Dans l’élaboration et le suivi de leur démarche de développement durable, les organisations constateront le lien intrinsèque entre cette démarche et la démarche qualité, toutes deux permettant aux organisations d’enrichir leur performance par l’utilisation de meilleures pratiques, notamment les « outils de la qualité ».

Les organisations qui souhaitent être accompagnées dans cette démarche peuvent soit utiliser les outils du Mouvement québécois de la qualité ou ceux du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ils peuvent également obtenir un soutien particulier en recherchant sur Consultants Québec les compétences particulières requises par leur démarche de développement durable.


Source :
Bureau de coordination du développement durable
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs                   
19 juillet 2009

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