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Politique de confidentialité

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Le portail du Mouvement québécois de la qualité n’utilise pas les témoins (« cookies »). Les seuls renseignements que nous recueillons sur les visiteurs sont ceux que ceux-ci nous ont transmis, soit de manière automatique, soit de manière volontaire.

Le portail du Mouvement est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l'utilisateur.

Le portail du Mouvement met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d'autres entreprises ou organisations. Les liens ne sont offerts qu'au bénéfice des utilisateurs. Le Mouvement ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites accessibles à partir de son Portail et il ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

L’information transmise automatiquement
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur le Web et sont utilisées à des fins statistiques.
L’information suivante est alors échangée :
  • votre nom de domaine Web (par exemple, «xcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d’accès Web, ou «université.edu» si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Web toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez; et
  •  s’il y a lieu, l’adresse du site qui vous a dirigé sur notre Portail.
  
Le Mouvement québécois de la qualité conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

L’information transmise volontairement

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En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Mouvement québécois de la qualité ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :

« du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
    de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
    des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
    du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
    des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
    des droits d’accès et de rectification prévus par la loi. »

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle – par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site – nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

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