Conditions générales d’utilisation du site web

Le Mouvement québécois de la qualité (le Mouvement), à travers son site web, permet aux internautes de consulter des informations ainsi que d’acheter des formations et autres ressources. Par « internaute », on entend toute personne naviguant sur le site web www.qualite.qc.ca.

Le Mouvement offre à ses utilisateurs la possibilité de suivre des formations et de participer à des événements et activités de nature professionnelle. Les formations varient en durée, format, lieu et coût. Elles peuvent être publiques ou privées, en présence ou à distance. Les horaires des cours peuvent varier d’une formation à l’autre. Les prix des formations sont exprimés en dollars canadiens.

Adhésion

Si vous annulez votre adhésion au Mouvement, les frais d’adhésion ne seront pas remboursables, ce qui signifie que votre adhésion restera valide jusqu’à la fin de la période alors en cours.

Formations, événements et activités

Inscription

Les inscriptions se font en ligne.

Vous recevrez par courriel une confirmation écrite de votre inscription ainsi que de l’information complémentaire.

Pour tout renseignement, communiquez avec notre service à la clientèle au 514 874-9933, poste 221 ou 1 888 874-9933.

Les inscriptions à une formation sont accordées sous réserve du nombre de places disponibles. L’inscription vous sera confirmée par courriel dans les 24 heures suivant votre achat. Passé ce délai, veuillez communiquer avec nous.

Politique d’annulation

Si vous souhaitez annuler ou reporter une formation, vous devez le signifier par courriel à formation@qualite.qc.ca, et ce, dans un délai de 15 jours ouvrables précédant la date originale de la formation. Les reports ne peuvent être effectués que pour une formation identique.

Les substitutions de participants à une même formation sont acceptées sans frais (sous réserve de certaines conditions selon la formation).

Pour une annulation sans report, des frais d’annulation sont facturés selon les modalités ci-après.

Formation de deux jours et moins
  • Annulation signifiée 10 jours ouvrables ou plus avant le début de la formation : la totalité des frais d’inscription est remboursée, moins 3 % de frais administratifs.
  • Annulation signifiée moins de 10 jours ouvrables : 50 % des frais d’inscription sont exigés.
  • Annulation signifiée dans les 72 heures ouvrables ou absence du participant : 100 % des frais d’inscription sont exigés.
Formation de trois jours et plus
  • Annulation signifiée 15 jours ouvrables et plus avant le début de la formation : la totalité des frais d’inscription est remboursée, moins 3 % de frais administratifs.
  • Annulation signifiée moins de 15 jours ouvrables : 50 % des frais d’inscription sont exigés.
  • Annulation signifiée moins de 10 jours ouvrables ou absence du participant : 100 % des frais d’inscription sont exigés.

Si le nombre de participants à une formation n’atteint pas le minimum nécessaire, le Mouvement se réserve le droit d’annuler l’activité au plus tard cinq jours ouvrables avant son début pour les formations présentielles et 48 h ouvrables pour les formations en ligne. Les personnes ayant acquitté les frais d’inscription bénéficient d’un crédit pour une prochaine session. Toutefois, le Mouvement n’assume en aucun cas les autres frais pouvant avoir été engagés (transport, hébergement, etc.). Le Mouvement informera les participants le plus tôt possible de tout changement ou annulation.

Le Mouvement se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription.

Numéros : TPS R 141113944 | TVQ 1018626612-TQ0001

Loi 90 (loi du 1 %) – Agrément

Le coût d’une formation donnée par le Mouvement constitue un investissement admissible au titre de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (numéro du certificat d’agrément : 0000250).

Attestation/certification

Les participants aux formations du Mouvement recevront une attestation de réussite et/ou une certification officielle, selon la formation, à condition d’avoir suivi la session de manière satisfaisante.

Coûts/tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont ceux des formations diffusées publiquement. Pour les formations sur mesure ou en entreprise, les tarifs font l’objet d’une évaluation par nos conseillers.

Certaines organisations bénéficient de tarifs préférentiels qu’ils peuvent appliquer lors de leurs achats en ligne. Si un utilisateur se prévaut d’un tarif préférentiel auquel il ne peut prétendre, il ne lui sera pas possible de suivre la formation tant qu’il n’aura pas régularisé la situation.

Les frais d’inscription doivent être acquittés avant le début de la formation.

Les frais et les escomptes peuvent être modifiés sans préavis.

Compte des membres, mot de passe et sécurité

Pour accéder aux formations, l’usager doit se créer un compte et choisir son type d’adhésion.

Pour être membre du Mouvement, il doit se créer un compte en se conformant au processus d’enregistrement et fournir des informations justes et exactes. La création d’un compte de membre implique un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Le compte relève de la responsabilité de l’usager. Ce dernier doit prévenir le Mouvement dans les meilleurs délais s’il remarque une utilisation non autorisée de son compte. Le Mouvement ne peut être tenu responsable de quelque perte que ce soit résultant d’une utilisation indue du compte d’un membre. A contrario, l’utilisateur est responsable des éventuels dommages ou pertes infligés au Mouvement suite à l’utilisation de ses données d’accès par un autre utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre membre.

L’utilisateur est responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe ainsi que de leur protection. Le Mouvement, quant à lui, s’engage à ne divulguer aucune information relative au compte d’un membre.

Droits d’auteur

Ce site web est publié par le Mouvement québécois de la qualité. Sa conception, sa mise en page et son contenu sont protégés sous droits d’auteur © 2021 Mouvement québécois de la qualité inc. Tous droits réservés.

Le présent site web peut contenir des éléments dont les droits d’auteur sont la propriété d’autres organisations. Ce site peut aussi mentionner des marques de commerce dont le Mouvement n’est pas propriétaire.

Aucun élément de ce site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l’autorisation ou le droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur le site.

Ouvrages électroniques / guides

Par respect pour les auteurs et selon la loi sur le droit d’auteur, il est interdit de reproduire les ouvrages, guides ou formations du Mouvement sous quelque forme que ce soit (on ne peut par exemple les imprimer ou les enregistrer). Il est également interdit de traduire ou d’adapter les textes, qui sont protégés par le droit d’auteur.

Les frais d’achats de guides ne sont pas remboursables.

Contenu et informations

Le site du Mouvement (y compris les, photos, graphiques, liens, etc.) se veut un résumé des contenus gérés par l’organisme et n’offre aucune garantie d’exhaustivité. Il est destiné à fournir de l’information de nature générale seulement et est modifiable sans préavis.

Les informations relatives à une tierce partie sont de l’entière responsabilité de cette dernière. Le Mouvement déploie des efforts considérables afin d’offrir une information à jour et de qualité, mais ne peut garantir l’exactitude des contenus provenant d’une tierce partie. Le Mouvement ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des informations et allégations provenant d’une tierce partie et pouvant donner lieu à une promesse non tenue ou à une information non à jour, incomplète ou trompeuse.

Le Mouvement se réserve le droit de modifier les conditions de service, qu’il s’agisse de cours, de séminaires ou de toute autre activité offerte. Par exemple, il peut changer la date ou le lieu d’une formation ou même annuler l’activité, et ce, sans préavis ni responsabilité.

Lien vers des sites extérieurs

Les textes du Mouvement contiennent des liens vers des sites externes. Le Mouvement ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites. Lorsqu’il clique sur un lien renvoyant à un site externe, l’internaute est encouragé à prendre connaissance des politiques de sécurité et de confidentialité relatives au site en question. Le contenu des sites externes visités est aux risques de l’internaute.

Commentaires et plaintes

Si vous estimez que le Mouvement québécois de la qualité n’a pas respecté les principes énoncés dans cette politique, vous pouvez formuler une plainte auprès d’Hélène Larose, directrice des communications du Mouvement québécois de la qualité, 555, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 555, Montréal (Québec) H2Z 1B1.

Le Mouvement québécois de la qualité fera enquête sur toutes les plaintes relatives au respect de sa politique et prendra toutes les mesures appropriées, incluant au besoin des modifications à ses pratiques. Dans tous les cas, vous serez informé du résultat de l’enquête relative à votre plainte.